Europe : histoire et construction !

                   L'UNION ET LES COMMUNAUTES

 

 

La création de l'Union européenne par le traité de Maastricht a singulièrement compliqué l'architecture communautaire. Jusqu'alors la réalisation de l'Union demeurait un objectif de la construction européenne. Désormais, l'apparition dans le traité d'une Union européenne, sans que disparaissait pour autant les Communautés existantes, rend difficile la visibilité de l'ensemble. On notera que les auteurs du traité de Maastricht n'ont pas voulu donner une forme définitive à l'Union qu'ils mettaient en place, d'où l'intitulé choisi pour le traité, traité sur (et non de) l'Union européenne. Ce caractère évolutif est d'ailleurs précisé dans le préambule qui fait référence à "la perspective des étapes ultérieures à franchir pour faire progresser l'Union européenne".

 

 

 

 

L'article 1 (ex-A) indique, dans son troisième alinéa que "L'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les Etats membres et leurs peuples." L'Union englobe donc les trois Communautés (Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique), la politique étrangère et de sécurité commune (titre V du TUE), et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI du TUE). D'où l'image souvent utilisée d'une structure de l'Union en trois piliers, le pilier communautaire, le pilier consacré à la politique étrangère et le pilier consacré à la justice et aux affaires intérieures.

 

 

 

 

Dans le cadre de cette structure, les trois Communautés ont chacune la personnalité juridique. Le traité sur l'Union européenne n'accorde pas expressément la personnalité juridique à l'Union et la question de savoir si l'Union en pratique dispose actuellement d'une telle personnalité, fait l'objet de débats. La fusion des trois Communautés en une Communauté unique a été envisagée à plusieurs reprises. Lors de la création de la CEE et d'Euratom, le principal obstacle à la fusion des traités résidait dans le fait que le système institutionnel de la CECA. L'impossibilité de trouver un accord sur cette question a conduit à abandonner l'hypothèse d'une fusion des Communautés et de l'Union. Les travaux ont montré que ces deux hypothèses étaient techniquement réalisables sans altérer le contenu de chacun des traités. L'entité résultant de la fusion aurait eu des compétences différentes selon qu'elle agissait dans le cadre de chaque Communauté et de l'Union. Cependant, la Conférence a renoncé à la fusion. En raison de la prochaine extinction du traité CECA, le moment était mal choisi pour fusionner celle-ci avec les deux autres Communautés. De plus, la rédaction d'un traité unique regroupant les dispositions des trois traités communautaires conduisait à l'obligation de soumettre ce nouveau traité, c'est-à-dire tout l'acquis communautaire à ratification. Le risque n'était pas improbable de voir certaines parties de cet acquis contestées, au sein des Parlements nationaux, lors des débats liés à la ratification. Enfin, il paraissait à certains Etats membres prématuré d'effectuer cette fusion en l'état actuel de l'Union dont ils craignaient, à tort, qu'elle ne conduise à une remise en cause de la structure en piliers. Le débat n'était cependant pas clos et une déclaration à l'acte final du traité d'Amsterdam prévoit que les travaux relatifs à la consolidation des traités devront être menés à terme et que le résultat en sera publié, à titre d'exemple. La tâche a été accomplie et elle servira certainement de base aux travaux de la conférence intergouvernementale de 2004.

 

 

 

 

Afin d'éviter la multiplication d'institutions due à l'existence de trois Communautés, lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome, une convention relative aux institutions communes instituait une Assemblée et une Cour commune aux trois Communautés. Puis, en 1965, le traité sur la fusion des exécutifs mettait en place un Conseil et une Commission unique. Les institutions sont donc communes aux trois Communautés, mais, bien entendu, à défaut d'une fusion des traités, lorsqu'elles interviennent dans un domaine déterminé, elles suivent les règles de procédure et de fond prévues par le traité qui régit ce domaine.

 

 

 

 

Lors de la négociation du traité sur l'Union européenne, les auteurs du traité ont poursuivi dans la voie de mise en place d'un système institutionnel commun. Au lieu de doter l'Union d'institutions distinctes, ils ont prévu que l'Union disposerait d'un cadre institutionnel unique, c'est-à-dire que les mêmes institutions seraient utilisées à la fois dans le cadre des titres V (PESC) et VI (JAI) du TUE et dans le cadre communautaire. Cette solution permettait d'assurer la cohérence entre l'action communautaire et celle qui se développe dans le cadre des deux autres piliers (article 3, ex-C, TUE). Bien entendu, les institutions communautaires lorsqu'elles agissent respectent les règles de procédure et de fond qui découlent des dispositions des traités applicables au domaine d'action dont il s'agit (article 5, ex-E, TUE). Ainsi, le Conseil peut agir, selon le cas, comme le Conseil de l'Union, Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ou Conseil de la Communauté européenne de l'énergie atomique. On se trouve dans une situation que l'on qualifiait autrefois d'union personnelle dans laquelle les mêmes institutions peuvent agir pour des sujets de droit différents selon les règles propres à chacun de ces sujets. Afin de bien déterminer ce qui relève du cadre institutionnel commun, les articles 28 (ex-J.18) et 41 (ex-K.13) TUE énumèrent ceux des articles du traité CE applicables respectivement au second et au troisième pilier.

 

 

 

 

L'existence d'un cadre institutionnel unique n'est pas sans incidence sur le fonctionnement de l'Union. Tout d'abord, et c'était bien l'objectif des auteurs du traité, elle favorise la cohérence entre les politiques menées dans le cadre des trois piliers. Dans la mesure où la même institution, au cours de la même réunion, traite de questions relevant des différents piliers, elle est amenée à agir de telle sorte que les décisions prises dans le cadre de l'un des piliers ne soit pas incompatibles avec celles adoptées dans le cadre des deux autres. Ceci devrait tout particulièrement permettre de maintenir la cohérence de la politique externe de l'Union partagée entre les questions qui relèvent de la politique économique des Communautés et les questions qui relèvent de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. L'article 13 (ex-J.3) TUE confie d'ailleurs au Conseil le soin de veiller tout particulièrement à cette cohérence et il a d'ailleurs adapté son organisation pour assurer celle-ci, notamment en s'assurant, par une fusion des groupes de travail, que les questions relevant de la politique communautaire et de la PESC soient traitées, en son sein, par les mêmes instances.

 

 

 

 

Les conséquences de l'existence d'un cadre institutionnel unique ne sont pas seulement politiques, elles peuvent être juridiques. Ainsi, à l'exception de certains particularismes CECA, l'ensemble des activités de l'Union sont intégrées dans un même budget qui est d'ailleurs intitulé "Budget de l'Union européenne". Ainsi, la Cour de justice a jugé que, dès lors qu'un acte concernait les trois Communautés, il était possible de se fonder sur une disposition contenue dans l'un de ces traités pour en contester la validité (à propos d'un recours contre une résolution du Parlement européen). Plus récemment et de manière plus surprenante puisque le traité sur l'Union européenne excluait, dans sa version antérieure au traité d'Amsterdam, toute compétence de la Cour pour apprécier la validité des actes du Conseil dans le cadre troisième pilier, le tribunal de première instance se déclarait compétent pour examiner une décision du Conseil refusant l'accès à certains documents dans le cadre du troisième pilier. Le tribunal a estimé que la décision relative à l'accès du public aux documents s'appliquant aux trois piliers, il était compétent pour apprécier la légalité d'une décision du Conseil prise en application de celle-ci, car la matière ne portait pas sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, mais sur la procédure d'accès aux documents (arrêt du 17 juin 1998). L'arrêt est important, car il montre comment une interprétation extensive de la notion de cadre institutionnel unique pourrait conduire à la Cour à se déclarer compétente pour examiner toutes les activités relatives au deuxième et au troisième pilier, sous leurs aspects procéduraux. Telle n'est sans doute pas la position du tribunal qui a considéré que l'acte attaqué ne relevait pas du TUE, mais reposait sur une décision adoptée sur la base du traité CE. De toute façon, le problème ne concerne plus aujourd'hui que la PESC puisque, de toute façon, le traité d'Amsterdam donne compétence à la Cour pour statuer sur la validité des actes adoptés dans le cadre de la JAI.

 

 

 

 

Il n'en demeure pas moins que, telle qu'elle se présente actuellement, la structure de l'Union est complexe et peu compréhensible du grand public, voire de la presse. La distinction entre l'Union et les Communautés est mal comprise des observateurs, d'où la tendance naturelle à substituer d'une manière générale le terme d'Union à celui de la Communauté, comme si la fusion des traités avait été effectuée. Dans ce contexte, le vocabulaire précède les réalités juridiques.

 

 

L'ACTE UNIQUE EUROPEEN

 

 

Progressivement, la nécessité d'une nouvelle relance se fait sentir. Il apparaît, en effet, qu'il ne sera pas possible d'achever la réalisation du marché intérieur sur la base des traités existants et notamment de leurs dispositions institutionnelles qui reposent largement sur l'unanimité. De son côté, le Parlement européen, en adoptant en 1984 un projet de traité sur l'Union européenne, met en évidence la nécessité d'une révision fondamentale du dispositif institutionnel et en propose les moyens. Ces initiatives déboucheront sur la constitution d'un groupe de réflexion composé de représentants personnels des chefs d'Etat et de gouvernement et présidé par le sénateur irlandais Dooge, puis sur la convocation par le Conseil européen de Milan de juin 1985 d'une conférence intergouvernementale de révision des traités. Cette conférence aboutit à la signature, en février 1986, de l'Acte unique européen. L'Acte unique européen a été un succès parce qu'il fixait une date pour la réalisation du marché intérieur, le 1er janvier 1993, et qu'il donnait à la Communauté, notamment par l'extension des cas de vote à la majorité qualifiée et l'accroissement du rôle du Parlement européen, les moyens d'y parvenir. Mais il comporte aussi un élargissement des compétences communautaires, notamment dans les domaines de l'environnement et de la recherche. Sur un autre plan, il consacre, dans un texte juridique, la pratique de la coopération politique et officialise l'existence du Conseil européen. C'est le premier pas vers une construction qui ne soit pas exclusivement économique et il est significatif que l'objectif, affiché dans le préambule de l'Acte unique, soit "la transformation des relations entre les Etats membres en une Union européenne". La période qui suivit l'entrée en vigueur de l'Acte unique sera marquée par un intense travail législatif en vue de l'achèvement du marché intérieur.

 

 

 

 

LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE

 

 

La chute du mur de Berlin change la donne en Europe. Il devient notamment clair que le corollaire de la réunification allemande ne peut qu'être un approfondissement de l'unité européenne. Le mouvement fut lancé par la convocation lors du Conseil européen de Dublin en 1989 de deux conférences intergouvernementales, l'une sur l'Union économique et monétaire et l'autre sur l'Union politique. Le résultat de ces conférences sera le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1991. L'apport du traité est important. Tout d'abord, il réunit dans un même ensemble qu'il qualifie d'Union européenne, les Communautés, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs (JAI). Si l'ensemble des questions relevant de l'Union est traité dans un cadre institutionnel commun, la politique étrangère et de sécurité commune (titre V du traité) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs (titre VI du traité) relèvent d'un régime particulier avec un processus de décision qui fait largement recours à l'unanimité. Le rôle de la Commission et du Parlement est modeste et la Cour de justice n'est pas compétente pour statuer sur les titres V et VI.

 

 

Dans le domaine communautaire, les principales novations sont la création de l'Union économique et monétaire qui se concrétisera par la décision prise, en mai 1998, d'instaurer une monnaie unique (l'euro), la mise en place de nouvelles politiques (éducation, culture, coopération au développement, cohésion) ainsi que le recours au principe de subsidiarité pour réguler l'exercice des compétences communautaires. Sur le plan institutionnel, le rôle du Parlement est accru tant par l'instauration d'une procédure dite de codécision dans certaines matières que par sa participation à la désignation de la Commission. Enfin, un protocole social étend les compétences communautaires dans le domaine social. Ces progrès n'ont pu se faire sans l'instauration d'une certaine différenciation entre les Etats membres. Ainsi le Royaume-Uni ne participe pas au protocole social et reste libre de décider de sa participation à la monnaie unique. Le Danemark bénéficie d'une série d'exemptions. La ratification du traité ne sera pas aisée. Au Danemark, après un premier référendum négatif, il faudra que le Conseil européen d'Edimbourg confirme les exemptions danoises pour qu'un second référendum donne un résultat positif. La ratification française fut acquise par référendum après un débat difficile et la ratification allemande fut suspendue à un recours devant la Cour constitutionnelle. Finalement, le traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ces difficultés témoignent du fait que le traité sur l'Union européenne fait franchir un pas essentiel à la construction européenne. Par les transformations qu'il implique, l'Europe ne peut plus être considérée comme une réalisation économique, mais elle accède à une dimension politique, ce qui n'a pas manqué de provoquer des débats animés dans plusieurs Etats membres.

 

 

 

 

LE TRAITE D'AMSTERDAM

 

 

Les années qui suivirent l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne furent marquées par l'élargissement, en 1995, de l'Union à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède. Elles ont surtout été l'occasion d'expérimenter les nouvelles voies ouvertes par le traité et de préparer l'entrée  en vigueur des dispositions du traité relative à la monnaie unique. Le traité de Maastricht prévoyait l'ouverture d'une nouvelle conférence intergouvernementale en 1996 afin de tirer les leçons de l'expérience des premières années d'application du traité. Mais la perspective de l'élargissement de l'Union à de nouveaux Etats, et plus particulièrement aux nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale, donnait un autre objectif à la révision des traités La structure institutionnelle et le processus de décision, conçus à l'origine pour six Etats membres et appliqués sans grande modification à une Communauté de quinze membres, devaient faire l'objet d'un réexamen approfondi afin de préserver le caractère démocratique et l'efficacité d'une construction qui comporterait plus de vingt membres. La conférence fut, comme à l'accoutumée, préparée par un rapport d'un groupe de réflexion présidé par le ministre espagnol Westendorp. Le mandat de la conférence fut défini par le Conseil européen de Turin en mars 1996. Le résultat des négociations fut soumis à la signature des Etats membres à Amsterdam le 2 octobre 1997. Le traité d'Amsterdam n'a pas reçu un accueil enthousiaste, en partie parce qu'il n'a pas réglé l'ensemble des problèmes institutionnels liés à l'élargissement futur de l'Union. Un protocole prévoit donc une nouvelle conférence intergouvernementale qui devra régler les questions liées à la composition de la Commission et à la pondération des votes au sein du Conseil. Mais en dehors de cette question, les progrès sont significatifs: création d'une politique communautaire de l'emploi, communautarisation d'une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice, mesures destinées à rapprocher l'Union de ses citoyens, réforme de la politique étrangère et de sécurité commune, ouverture de la possibilité de coopérations plus étroites entre certains membres, accroissement des pouvoirs du parlement et élargissement des hypothèses dans lesquelles le Conseil statue à la majorité qualifiée, simplification et renumérotation des traités... Autant de sujets qui marquent un progrès de l'Union, même si, comme à Maastricht, certains de ces résultats n'ont pu être atteints qu'au prix d'exemptions au profit du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. Le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999.

 

 

 

 

La signature du traité d'Amsterdam a permis l'ouverture du processus l'élargissement de l'Union et, en 1998, les négociations furent ouvertes avec Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Tchéquie. La Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, puis Malte ont été insérées dans un processus de pré adhésion et les négociations d'adhésion ont été progressivement ouvertes avec ces Etats en fonction de leurs progrès réalisés sur les plans politiques et économiques. Enfin, la question des relations avec la Turquie est restée un sujet difficile. Après que l'Union ait subordonné tout progrès dans les relations avec la Turquie à des progrès importants notamment sur le plan de la démocratie et des droits de l'Homme, le Conseil européen d'Helsinki a décidé, en décembre 1999, d'admettre la Turquie parmi les candidats à l'adhésion. Bien entendu, toutes ces adhésions ne seront pas simultanées et chaque pays sera traité sur ses propres mérites au cours des négociations, mais le coup d'envoi pour une profonde mutation de la Communauté a été donné.

 

 

 

 

L'élargissement implique une large révision des politiques internes de la Communauté. Cette révision a été entreprise sur la base des propositions de la Commission rendues publiques sous le titre d'agenda 2000. Au sein de cet agenda, les questions de la politique agricole commune, des différents fonds dont celui de la cohésion économique et sociale entre les Etats membres (c'est-à-dire de l'aide apportée aux Etats les moins favorisés) et des ressources de l'Union dans la perspective de l'élargissement ont été les plus délicates. Les travaux sur l'Agenda 2000 se sont achevés grâce à l'accord obtenu lors du Conseil européen de Berlin, les 24 et 25 mars 1999. Pendant les prochaines années, l'Union sera pleinement occupée par les questions liées à son élargissement: réforme des politiques internes, négociations d'adhésion et révision des traités afin de permettre un fonctionnement efficace après l'élargissement.

 

 

 

 

LE TRAITE DE NICE

 

 

La révision des traités qui a abouti lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, était limitée au départ au règlement des trois questions qui avaient été laissées de côté à Amsterdam: composition de la Commission, pondération des voix au sein du Conseil et élargissement des cas de vote à la majorité qualifiée. Cette négociation a été élargie à la réforme du système de coopération renforcée mis en place à Amsterdam. Cependant, cette négociation était à peine entamée que les discours du ministre des Affaires étrangères allemand, M.-J. Fischer, et du président Chirac laissaient entrevoir la perspective d'une nouvelle révision des traités, après l'échéance de Nice.

 

 

 

 

Consacré, pour l'essentiel, au règlement de reliquats d'Amsterdam, le traité de Nice modifie, à l'issue de longues discussions, la pondération des voix au Conseil afin de garantir, dans la perspective de l'élargissement, que toute décision recueille l'appui d'Etats membres qui représentent une large majorité de la population. Il détermine la composition future de la Commission sur la base d'un représentant par Etat membre jusqu'à ce que l'Union compte 27 Etats. A partir de ce moment, le nombre des membres de la Commission sera inférieur à 27, ceux-ci étant choisis sur la base d'une rotation égalitaire entre les nationalités. Le traité fixe le nombre maximum de parlementaires à 732 et répartit les sièges entre les Etats membres. Il arrête également la composition des autres institutions et organes. Le dernier point non résolu à Amsterdam portait sur l'élargissement du recours à la majorité qualifiée. La déception qu'ont éprouvé certains en raison du maintien de l'unanimité pour la fiscalité ou la sécurité sociale ne doit pas dissimuler les progrès importants accomplis ainsi que l'élargissement du recours à la procédure de codécision. Il est vrai qu'en l'état actuel de la construction européenne, il devient de plus en plus difficile d'élargir le champ de la majorité qualifiée, car les domaines soumis à l'unanimité sont sensibles parce qu'ils touchent de près aux choix de société effectués par chaque Etat membre. Le traité de Nice rend également plus aisé le recours aux coopérations renforcées en étendant celles-ci et en supprimant la possibilité d'un veto au niveau du Conseil européen. Il comporte également des dispositions importantes destinées à rendre plus efficace le système juridictionnel communautaire. A la fin du mois de juillet, les formalités de ratification avaient été accomplies par le Danemark, la France et le Luxembourg. La population irlandaise avait refusé la notification du traité par une étroite majorité. Le Conseil européen de Göteborg au mois de juin a indiqué que le processus de ratification se poursuivrait, la question irlandaise étant résolue en temps utile comme l'avait été la question danoise lors de la ratification du traité de Maastricht.

 

 

 

 

Le mouvement ne s'arrête pas après Nice. En effet, la Conférence intergouvernementale a adopté une déclaration sur l'avenir de l'Union dans laquelle elle envisage les progrès ultérieurs et notamment la tenue d'une nouvelle conférence intergouvernementale en 2004. Un débat large et approfondi doit être engagé en 2001 sur l'avenir de l'Union avec le concours de toutes les parties intéressées au premier rang desquelles la société civile et en consultation avec les pays candidats. Le Conseil européen décidera de la manière de poursuivre le processus à la fin de 2001. Parmi les questions qui devront être abordées, la Conférence a identifié l'établissement d'une délimitation plus précises des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, le statut de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la simplification des traités et le rôle des Parlements nationaux. C'est sur cette base que sera convoquée une nouvelle conférence intergouvernementale en 2004.

 

 

 

 

Cependant, ne prendre en considération que les révisions successives des traités conduirait à dissimuler les progrès importants qui ont été accomplis en matière de sécurité. L'Union a mis en place en 2000 une structure complète destinée à lui permettre d'assurer ses responsabilités en ce domaine. La création d'un comité politique et de sécurité et d'organes militaires, la constitution d'une force d'intervention rapide, la disparition des structures de l'Union de l'Europe occidentale, les négociations entre l'Union et l'OTAN témoignent de progrès qui se sont accomplis "à la vitesse de la lumière" pour reprendre une formule du Haut représentant de l'Union pour la PESC, M. Javier Solana.

 

 

 

 

                         L’ERE DE LA RECONSTRUCTION

 

 

 

 

 

 

1945

 

 

- Février: l'armée Rouge entre dans Budapest (13).

 

 

- 4-11 février: à Yalta, conférence réunissant Roosevelt, Staline et Churchill qui organisent les ultimes manoeuvres militaires, estiment les réparations à exiger de l'Allemagne vaincue et se partagent le monde. Les pays de l'Est restent sous le contrôle de l'URSS, tandis qu'une organisation internationale garantira la liberté et la sécurité du monde (future ONU). La France obtient néanmoins une zone d'occupation en Allemagne. Bombardement de Dresde (14).

 

 

 

 

1946

 

 

- Etats-Unis: 10 janvier, l'ONU se réunit pour la première fois à New York.

 

 

- Winston Churchill désigne comme "rideau de fer" la frontière établie par Staline en Europe entre Etats libres et Etats du bloc communiste.

 

 

- Italie: la république est proclamée après l'abdication du roi Victor Emmanuel III et un référendum (2 juin).

 

 

- Accord avec l'Autriche sur Tyrol méridional (5 septembre).

 

 

- Grèce: le pays retrouve un régime monarchique; les forces américaines ont participé à la répression de la guerre civile.

 

 

 

 

1947

 

 

- URSS: 5 octobre, création à Belgrade du Kominform, "bureau d'informations des partis communistes européens", qui regroupe, sous l'autorité de celui d'URSS, les partis communistes de Pologne, Bulgarie, Roumanie, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Hongrie, Italie et France.

 

 

- Allemagne de l'ouest: avec l'accord des ministres des Etats occidentaux, le parlement de Bonn est constitué (septembre).

 

 

- Les Etats du Benelux -Hollande, Belgique et Luxembourg- signent une alliance économique et douanière (janvier).

 

 

- Etats-Unis: 5 juin, Georges C. Marshall, secrétaire d'Etat américain, propose un plan d'aide économique à l'Europe qui l'accepte, hormis l'URSS.

 

 

 

 

1948

 

 

- Europe de l'Ouest: fondation de l'OECE réunissant les pays bénéficiaires du plan Marshall (16 avril), qui deviendra en 1960 l'Organisation de coopératon et de développement économiques (OCDE).

 

 

- Europe de l'Est: sous l'égide de l'URSS, crétion d'un conseil économique (Comecon), pendant du plan Marshall.

 

 

- Création à Amsterdam (août) du Conseil mondial des Eglises (Conseil oecuménique des Eglises) réunissant toutes les composantes du christianisme (Eglises luthériennes réformées, vieille-catholique, anglicane et orthodoxe).

 

 

- Allemagne de l'Ouest: création du Deutsch Mark par l'autorité militaire (20 juin).

 

 

- Blocus de Berlin par les Soviétiques (juin 1948/mai 1949); les Etats-Unis organisent un pont aérien pour approvisionner la ville.

 

 

- Portugal: 20 septembre, reconduction pour dix ans du pacte d'amitié liant le Portugal à l'Espagne (première signature en 1939).

 

 

- Tchécoslovaquie: 20 février, "coup de Prague"; les communistent noyautent la police, interdisent toute manifestation et gagnent les élections avec une liste unique.

 

 

- ONU: 10 décembre, Déclaration universelle des droits de l'homme.

 

 

 

 

1949

 

 

- Europe: 5 mai, fondation du Conseil de l'Europe.

 

 

- 4 avril: fondation du pacte de l'Atlantique Nord (OTAN) constitué par dix pays européens plus le Canada et les Etats-Unis. La Turquie et la Grèce adhèrent à la nouvelle organisation.

 

 

- Grande-Bretagne: 18 avril, l'Irlande devient république indépendante et se sépare du Commonwealth.

 

 

- Allemagne de l'Ouest: 23 mai, constitution provisoire  de la République fédérale allemande (RFA); Bonn capitale; Konrad Adenauer chancelier.

 

 

- Allemagne de l'Est: 30 mai, constitution de la République démocratique allemande (RDA).

 

 

 

 

 

 

1950

 

 

- 11 avril: première réunion des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg. En plus des Etats de l'Europe occidentale, le Conseil de l'Europe regroupe aussi les trois pays scandinaves, l'Irlande et l'Italie.

 

 

- 9 mai: Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, propose, en accord avec Jean Monnet, un pool charbon/acier à l'Allemagne fédérale, pool qui pourrait s'ouvrir à tous les pays d'Europe.

 

 

- Reconnaissance officielle de la République fédérale allemande (RFA) par les ministres des Affaires étrangères des Etats-Unis, de Grende-Bretagne et de France (19 septembre). Son gouvernement sera le seul légal de  l'Allemagne jusqu'à sa réunification.

 

 

- République démocratique allemande: 23 juin, approbation de la ligne Oder-Neisse avec la Pologne.

 

 

- Signature de traités d'amitié avec les démocraties populaires de l'Est puis adhésion au plan Molotov.

 

 

- URSS: 1er mars: création d'une "zone rouble" similaires aux zones dollar et sterling. 14 juin: accord économique avec la Finlande.

 

 

 

 

 

 

                                                                    L’EUROPE EN ROUTE

 

 

 

 

1951

 

 

- 18 avril: traité de Paris fondant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA.

 

 

- Europe du Nord: création de la Fédération nordique constituée par les Etats scandinaves hormis la Finlande.

 

 

 

 

1952

 

 

- 27 mai: traité de Paris instituant la Communauté européenne de défense (CED).

 

 

- Allemagne de l'Ouest: acceptation du plan Schuman sur le charbon et fin des restrictions de la production industrielle de la Ruhr.

 

 

 

 

1954

 

 

- 23 octobre: accords de Paris créant l'Union de l'Europe occidentale (UEO); le traité met un terme à l'occupation de l'Allemagne et rétablit la souveraineté allemande.

 

 

- Europe du Nord: occupation du Groenland par le Danemark. Les îles Féroé obtiennent l'autonomie. Norvège et Danemark précisent leurs accords d'assistance mutuelle.

 

 

- 9 août: pacte des Balkans entre la Grèce, la Yougoslavie et la Turquie, garantissant l'assistance mutuelle pour vingt ans.

 

 

 

 

1955

 

 

- Allemagne de l'Ouest: 8 mai, la RFA adhère à l'OTAN.

 

 

- 1er-3 juin: à la conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères évoquent un marché commun élargi à toute l'économie, y compris l'énergie nucléaire. La Grande-Bretagne refuse de participer aux travaux.

 

 

- 9-13 septembre: visite du chancelier Adenauer à Moscou et rétablissement des relations diplomatiques avec l'URSS. La réunification allemande (à laquelle l'URSS est opposée) est l'un des thèmes des discussions.

 

 

- Autriche: 15 mai, les troupes d'occupation quittent le pays. L'Autriche redevient un Etat indépendant et neutre, avec ses frontières de 1938.

 

 

- 14 mai: création du pacte de Varsovie, traité de défense mutuelle, qui place les armées d'URSS, Hongrie, Pologne, Bulgarie, RDA, Roumanie, Tchécoslovaquie et Albanie sous commandement unique.

 

 

 

 

1958

 

 

- Traité d'union économique entre les Etats du Benelux (Belgique, Hollande et Luxembourg).

 

 

 

 

 

1961

 

 

- Premiers pourparlers entre la Grande-Bretagne et les pays du Marché commun pour une éventuelle participation, à laquelle la France est opposée.

 

 

- Le Danemark demande son entrée dans le Marché commun.

 

 

- La Grèce s'associe au Marché commun.

 

 

- Allemagne de l'Est: 13 août, pour endiguer l'emigration vers la RFA, la RDA entreprend la construction du mur de Berlin, haut de 3m et long de 55 km, qui coupe la ville en deux. Symbole de la division entre les deux Allemagne, il sera abattu en 1989.

 

 

 

 

 

 

 

 

1962

 

 

- 14 janvier: premiers règlements sur la politique agricole commune (PAC) et création d'un fond européen d'orientation et de garanties agricoles.

 

 

- 14 juin: fondation de l'Organisation européenne pour la recherche spatiale.

 

 

 

 

1966

 

 

- 29-30 janvier: compromis de Luxembourg, pour mettre fin à la politique française de la "chaise vide": lorsque des intérêts importants sont en jeu, les décisions entre les Etats membres de la CEE seront prises à l'unanimité.

 

 

- France: mars, en désaccord sur des points concernant sa souveraineté, la France se retire de l'OTAN (à partir du 1er juillet).

 

 

- Espagne: 31 mars, blocus de Gibraltat.

 

 

1968

 

 

- 1er juillet: union douanière entre les Six. Suppression des droits de douane et mise en place d'un tarif douanier commun.

 

 

- Tchécoslovaquie: orientation du pays vers un socialisme plus libéral; mais les troupes de l'armée soviétique et du pacte de Varsovie entrent en Tchécoslovaquie et y stationnent afin de garantir la "normalisation".

 

 

 

 

1972

 

 

- Europe: 22 janvier, la Grande-Bretagne adhère à la CEE, ainsi que l'Irlande et le Danemark (le traité d'élargissement entrera en vigueur le 1er janvier 1973). La Norvège refuse, par référendum, son adhésion (26 septembre).

 

 

- 21 mars: création du "serpent monétaire européen" qui limite les marges de fluctuations entre les monnaies européennes.

 

 

- Allemagne: 12 mai, premier traité d'Etat à Etat (sur les transports) entre les deux Allemagne.

 

 

- Décembre: la RFA et la RDA sont admises à l'ONU.

 

 

 

 

1974

 

 

- 9-10 décembre: au sommet de Paris, il est décidé de faire élire le Parlement européen au suffrage universel direct et de réunir le Conseil européen trois fois par an.

 

 

- Grèce: les généraux grecs abandonnent le pouvoir à Constantin Caramanlis (24 juillet), qui rétablit la démocratie et les partis politiques. Un référendum abolit officiellement la monarchie (8 décembre).

 

 

- Chypre: les nationalistes grecs fomentent un coup d'Etat et exilent le président Makarios. Les Turcs débarquent au nord de l'île et y proclament un Etat autonome.

 

 

- Portugal: pacifique "révolution des oeillets"; des officiers de l'armée, opposés à la poursuite de la guerre coloniale en Angola (où les rebelles ont l'appui de l'URSS et de Cuba), renversent les représentants de la dictature de Salazar et mettent en place un gouvernement démocratique.

 

 

 

 

1975

 

 

- 28 février: la Convention de Lomé instaure des relations économiques entre la Communauté européenne et 46 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

 

 

- 9 mai: la France revient dans le serpent monétaire européen.

 

 

- 5 juin: les Britanniques se prononcent par référendum pour le maintien dans la CEE.

 

 

 

 

1979

 

 

- 1er janvier: instauration du Système monétaire européen (SME); seule parmi les Neuf, la Grande-Bretagne choisit de rester à l'écart.

 

 

- France: 7-10 juin, première élection du Parlement européen au suffrage universel (185 millions d'électeurs); Simone Veil élue présidente.

 

 

- 31 octobre: deuxième Convention de Lomé qui lie pour cinq ans la CEE à 58 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

 

 

 

 

1992

 

 

- Janvier: la CEE reconnaît les républiques de Croatie et de Slovénie.

 

 

- 7 février: les douze pays membres de la CEE ratifient le traité de Maastricht.

 

 

- 21 mai: réforme de la politique agricole commune.

 

 

- 2 juin: les Danois, par référendum, se prononcent contre la ratification du traité de Maastricht (50,7%).

 

 

- France: 23 juin, le Congrès vote une modification de la Constitution afin de pouvoir ratifier le traité de Maastricht.

 

 

- 17 septembre: conséquence de la crise monétaire, l'Italie et la Grande-Bretagne sortent du "serpent monétaire".

 

 

- 20 septembre: les Français, par référendum, approuvent le traité de Maastricht (51,4%).

 

 

 

 

1994

 

 

- 1er janvier: entrée en activité de l'Institut monétaire européen (IME) à Francfort.

 

 

- 1er avril: la Hongrie candidate à l'adhésion à l'Union européenne.

 

 

- 28 novembre: les Norvégiens refusent à nouveau par référendum l'adhésion à l'Union européennes.

 

 

 

 

1995

 

 

- 1er janvier: Entrée officielle dans l'Union européenne (15 membres) de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

 

 

- 26 mars: avec la Convention de Schengen, le contrôle d'identité aux frontières disparaît pour les Européens des sept pays signataires: Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, France, Luxembourg, Portugal.

 

 

- 26 juillet: signature de la Convention Europol pour lutter contre le trafic de drogue, l'immigration clandestine et le terrorisme.

 

 

- 4 novembre: quatrième Convention de Lomé entre l'Union européenne et 71 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

 

 

- 15-16 décembre: au Conseil européen de Madrid, choix de la future monnaie unique de l'Europe: l'euro.

 

 

 

 

1997

 

 

- 16-18 juin: modification du traité de Maastricht au Conseil européen d'Amsterdam.

 

 

- 12-13 décembre: le Conseil européen de Luxembourg ouvre des négociations d'adhésion avec l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et Chypre.

 

 

 

 

1998

 

 

- 12 mars: réunion entre les ministres des Affaires extérieures des quinze et les onze pays candidats à l'adhésion (la Turquie s'étant retirée).

 

 

- 25 mars: réunion sur le lancement de la monnaie unique européenne (euro): 11 pays sur 15 acceptent d'y participer dès 1999 (Royaume-Uni, Suède et Danemark n'ont pas souhaité y participer dans un premier temps).

 

 

 

 

1999

 

 

- 15 mars: la Commission, pour mauvaise gestion, démissionne collectivement sous la pression du Parlement européen.

 

 

- Adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque à l'OTAN.

 

 

- Sommet à Cologne des pays les plus industrialisés: annulation des dettes pour les 40 pays les plus pauvres de la planète.

 

 

- Sommet de Seattle: échec des négociations commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis; mobilisation contre l'utilisation des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) dans l'industrie agro-alimentaire.

 

 

- 10-11 décembre: le Conseil européen d'Helsinki confirme l'admission de la Turquie comme candidate à l'adhésion et annonce la création d'une force d'intervention armée de 50 000 à 60 000 hommes d'ici 2003.

 

 

 

 

 

 

                                                         AUJOURD’HUI ET DEMAIN

 

 

 

 

 

 

2000

 

 

- Avril: chute, sur les marchés boursiers, des actions des nouvelles technologies.

 

 

- 19-20 juin: le Conseil européen de Feira prévoit la mise sur pied d'une force de police de 5 000 hommes pour 2003.

 

 

- 26 septembre: modification du préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux: à la demande de la France, substitution du "patrimoine sprituel et moral" au "patrimoine religieux".

 

 

- 7-11 décembre: le Conseil européen de Nice adopte la Charte européenne des droits fondamentaux et modifie, après de difficiles négociations, les institutions européennes en vue de l'élargissement de la Communauté: chaque Etat désignera un seul commissaire jusqu'à ce que l'Union comporte 27 membres. Une nouvelle pondération des voix, au sein du Conseil, maintenant l'influence prépondérante des grands Etats, entrera en vigueur en 2005. La répartition des sièges au sein du Parlement européen est modifiée. L'accord prévoit le nombre de voix et de sièges qui reviendront aux pays candidats à l'élargissement. Le principe du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil est étendu à de nouveaux domaines, mais l'unanimité sera nécessaire pour certains points cruciaux (fiscalité, droit d'asile, immigration, protection sociale...).

 

 

 

 

2002

 

 

- 1er janvier: l'euro remplace avec succès les monnaies des pays signataires de l'accord sur la monnaie unique (le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark restent à l'écart).

 

 

- 28 février: première réunion de la Convention sur l'avenir de l'Europe à Bruxelles, dont l'objectif est de réformer les institutions de l'UE et les partages de compétences. Valéry Giscard d'Estaing, son président, prône une Constitution européenne.

 

 

- 21-22 juin: sommet européen de Séville essentiellement consacré à la lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine ainsi qu'à l'établissement d'une politique commune d'asile et d'immigration en coopération avec les pays d'origine ou de transit.

 

 

- 12-13 décembre: lors du onseil européen de Copenhague, l'Union européenne et dix pays candidats à l'adhésion scellent leur union par un accord sur les conditions économiques et financières de l'élargissement. Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et les trois Etats baltes, Estonie, Lituanie et Lettonie rejoindront l'Union le 1er mai 2004. L'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie est reportée à la fin 2004 si elle poursuit son processus de réformes démocratiques.

 

 

 

 

2004

 

 

- 1er mai: à Dublin, les Quinze (Irlande, Royaume-Uni, Portugal, France, Espagne, Italie, Grèce, Autriche, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande) ouvrent les portes de l'Europe à dix nouveaux partenaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, République tchèque, Malte et Chypre). L'Europe passe à 25, tout en gardant douze étoiles sur son drapeau et devient, avec 455 millions d'habitants et 28% de la richesse mondiale, la première puissance économique mondiale.

 

 

- Décembre: ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. Lors de ses voeux pour 2005, le président Chirac annonce qu'un référendum sur la Constitution européenne (pour laquelle il appelle à voter oui) aura lieu en France avant l'été 2005.